Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

COMMANDE

désigne la souscription par le CLIENT à l’une des FORMATIONS proposées par Trainin Center sur le SITE.

CLIENT

désigne le cocontractant de Trainin Center ayant passé une COMMANDE.

COMPTE

désigne l’espace virtuel du CLIENT comprenant l’ensemble des données qu’il a fournies lors de son inscription sur le SITE, hébergé sur le SITE. L’accès au COMPTE se fait grâce aux IDENTIFIANTS du CLIENT permettant d’accéder à son espace personnel.

CONTRAT

désigne les présentes Conditions Générales, y compris son ou ses Annexe(s) et son bon de commande.

IDENTIFIANTS

désigne l’adresse email et le mot de passe permettant au CLIENT de se connecter au SITE pour accéder à son COMPTE.

PARTIES

désigne ensemble Trainin Center et le CLIENT ayant conclu le présent CONTRAT.

FORMATIONS

désigne les prestations de formation payantes proposées et fournies par Trainin Center sur le SITE, telles que notamment : les cursus, les visioconférences, le coaching individuel ou collectif, le coaching par mail, les contenus (e-books, vidéos…), etc.

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles régissant les droits et obligations respectifs de Trainin Center et du CLIENT lors de la passation d’une COMMANDE.

Acceptation des Conditions Générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes et les accepte avant de passer COMMANDE auprès de Trainin Center sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant toute souscription. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » après avoir fourni ses coordonnées et choisi le moyen de paiement parmi les deux proposés (PayPal et carte bancaire), puis en validant sa COMMANDE, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Il est recommandé au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle COMMANDE, la dernière version desdites Conditions Générales s’appliquant à toute nouvelle COMMANDE.

Conditions préalables à la passation d’une commande

Pour pouvoir passer COMMANDE, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.

Le CLIENT doit également ouvrir un COMPTE dans les conditions requises par les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Lors de la COMMANDE, il lui sera demandé de compléter les champs suivants :

• Nom, prénom, adresse email, pays et numéro de téléphone.

Passation de la commande

Trainin Center s’engage à présenter les caractéristiques et prestations essentielles des FORMATIONS sur le SITE, ainsi que les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer COMMANDE.

Il est entendu qu’une seule COMMANDE concerne une seule et unique FORMATION souscrite par le CLIENT pour une durée donnée.

Il est également précisé si la formation choisie nécessite des prérequis pour en bénéficier, à savoir des connaissances techniques et/ou des moyens techniques.

Le choix de la formation commandée se fait directement sur le SITE. Pour passer une COMMANDE, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

Le CLIENT devra sélectionner la FORMATION de son choix en cliquant sur son descriptif via le bouton « Détails et commandes ». Une fois la FORMATION sélectionnée, une page détaillant le contenu de la FORMATION et les modalités de paiement apparaîtra.

Le CLIENT peut ensuite passer COMMANDE en cliquant sur un premier bouton de type « Je souscris à ce cursus / Achetez le cursus complet (jusqu’à 12 mensualités) ».

Une fois la FORMATION sélectionnée, le CLIENT a accès au récapitulatif de sa COMMANDE ; il est alors invité à s’identifier en remplissant le formulaire de coordonnées, à vérifier la FORMATION sélectionnée, puis à choisir un moyen de paiement.

Une fois que le CLIENT aura vérifié sa COMMANDE et accepté les présentes Conditions Générales, il devra la valider en cliquant sur le bouton « Valider la commande » et procéder au paiement.

Une fois toutes les étapes décrites ci-dessus complétées, une page apparaîtra sur le SITE afin de confirmer la COMMANDE du CLIENT. À partir de son COMPTE, le CLIENT aura la possibilité de :

• Consulter sa COMMANDE ;
• Télécharger et imprimer les CGV à partir de son COMPTE.

Trainin Center n’envoie aucune confirmation de COMMANDE par courriel, courrier postal ou télécopie.

La FORMATION est souscrite pour une durée déterminée telle qu’indiquée sur le SITE.

Si le CLIENT en bénéficie, elle commence à compter de l’expiration du délai de rétractation, à moins que le CLIENT ait expressément accepté d’en bénéficier plus tôt.

Dans les autres hypothèses, la FORMATION commence à compter du paiement de la COMMANDE ou, lorsque le CLIENT a usé d’une facilité de paiement, à compter du premier versement.

En cas de renouvellement, les taxes et le tarif applicables seront ceux en vigueur le jour du renouvellement.

Facturation et paiement

Pendant la procédure de COMMANDE, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indique les champs obligatoires devant être remplis pour que la COMMANDE soit traitée par Trainin Center).

Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.

Ni la COMMANDE que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la COMMANDE que Trainin Center envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture.

Lorsque le CLIENT choisit le paiement en plusieurs fois, il est convenu entre les PARTIES que les mensualités seront prélevées le même jour de chaque mois — le jour correspondant à celui de la passation de COMMANDE — jusqu’au paiement complet de la somme due.

Les factures seront mises à disposition dans l’espace du CLIENT au format PDF, ce que le CLIENT accepte sans réserve, ou envoyées par courriel au format PDF.

Pour chacune des FORMATIONS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises.

Les prix indiqués sur le SITE peuvent changer, notamment en cas d’offres ou de ventes spéciales.

Les prix indiqués sont valables sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle le CLIENT a passé COMMANDE.

Néanmoins, dans l’hypothèse où le prix de la FORMATION ne serait pas déterminé au préalable, ou lorsqu’un prix exact ne peut pas être indiqué, Trainin Center fournira au CLIENT une méthode de calcul du prix ou un devis suffisamment détaillé.

Toute FORMATION commencée est due dans son intégralité, sous réserve des dispositions relatives à l’exercice du droit de rétractation prévues à l’Article 7 des présentes. Passé l’expiration du délai de rétractation, la COMMANDE sera non modifiable et non remboursable.

Le paiement de la COMMANDE se fait en principe par carte bancaire ou par PayPal ; il peut également être effectué par virement bancaire avec l’accord de Trainin Center.

En cas de modification de ses coordonnées bancaires, le CLIENT en informera Trainin Center immédiatement.

Il est précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises au Prestataire de Services de Paiement et ne sont pas traitées sur le SITE.

L’intégralité de la transaction sur le SITE est sécurisée par un certificat SSL.

Trainin Center réserve au CLIENT la possibilité de régler sa COMMANDE via le système de paiement sécurisé de Stripe ou de PayPal (ci-après : le « Prestataire de Services de Paiement » du SITE). Ces informations ne seront pas traitées sur le SITE :

• Les coordonnées bancaires du CLIENT sont dirigées vers les serveurs du Prestataire de Services de Paiement du SITE ;
• Le règlement s’effectue directement par le Prestataire de Services de Paiement dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur du SITE ;
• Les coordonnées bancaires du CLIENT sont uniquement connues du Prestataire de Services de Paiement.

Un courriel de confirmation de réception du paiement sera ensuite envoyé par Trainin Center au CLIENT.

La COMMANDE validée par le CLIENT sera considérée effective lorsque le Prestataire de Services de Paiement aura donné son accord. En cas de refus, la COMMANDE sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera prévenu par courrier électronique. Trainin Center pourra alors être amenée à contacter le CLIENT pour l’aider à finaliser sa COMMANDE à l’aide d’un autre moyen de paiement.

Le CLIENT est informé, lorsque cela est précisé sur le SITE, qu’il a la possibilité de payer par carte bancaire en plusieurs fois sans frais grâce à la solution proposée par le Prestataire de Services de Paiement. Une fois le règlement effectué, le CLIENT pourra échelonner les prélèvements en trois (3) ou cinq (5) mensualités sans frais supplémentaires, et jusqu’à douze (12) mensualités, lesquelles entraîneront des frais supplémentaires.

Les conditions générales du Prestataire de Services de Paiement encadrant cette modalité de paiement figurent à l’Annexe 2 des présentes.

Trainin Center réserve au CLIENT la possibilité de payer via la solution de paiement en ligne PayPal lors de la COMMANDE.

Pour utiliser ce mode de paiement, le CLIENT doit posséder un compte PayPal. S’il n’en a pas, il est invité à s’inscrire à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/home

Une fois sa COMMANDE enregistrée, le CLIENT est redirigé vers le site de PayPal pour confirmer son paiement. La page de paiement de PayPal contient le logo de Trainin Center afin de prouver au CLIENT qu’il effectue bien un paiement sur le SITE.

Le CLIENT est alors invité à suivre les étapes de paiement indiquées et sera renvoyé vers le SITE une fois ces étapes remplies et le paiement terminé.

Le CLIENT se déclare informé qu’en cas de paiement par PayPal, les Conditions Générales d’Utilisation de PayPal s’appliqueront, lesquelles sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/refunded-returns/general-conditions

Le CLIENT possédant déjà un compte en ligne peut utiliser ce moyen de paiement pour passer une COMMANDE sur le SITE. Un courriel de confirmation de réception du paiement sera ensuite envoyé par Trainin Center au CLIENT.

Si la banque refuse de débiter le montant dû au titre de l’exécution du CONTRAT, le CLIENT devra contacter le Service Client de Trainin Center afin de régulariser la situation par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus ou autre), la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, Trainin Center pourra suspendre sans préavis la FORMATION ou résilier le CONTRAT.

Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Néanmoins, il est rappelé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Obligations des parties

Afin de permettre à Trainin Center d’exécuter les FORMATIONS dans les meilleures conditions, le CLIENT s’engage à :

• Verser le prix fixé lors de la validation de la COMMANDE ;
• Respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur ;
• Avertir Trainin Center de tout renseignement dont il pourrait avoir connaissance et qui pourrait avoir un impact sur l’exécution des présentes Conditions Générales ;
• Disposer des connaissances techniques ou des moyens techniques lorsque la FORMATION l’exige, tel qu’indiqué sur le SITE lors de la COMMANDE. À défaut, Trainin Center serait en droit de refuser une COMMANDE ou de résilier le CONTRAT.

Trainin Center s’engage, dans le cadre défini par les présentes Conditions Générales, à mettre en œuvre tous les moyens pour fournir la FORMATION commandée par le CLIENT.

Preuve et archivage

Tout CONTRAT conclu avec le CLIENT correspondant à une COMMANDE d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par Trainin Center pendant une durée de dix (10) ans.

Trainin Center accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du CONTRAT à la demande du CLIENT.

En cas de litige, Trainin Center aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

Responsabilité

La responsabilité de Trainin Center ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa COMMANDE.

Il est par ailleurs précisé que Trainin Center ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.

Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Force majeure

La responsabilité de Trainin Center ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un cas de force majeure, tel que cette notion est définie par les lois et règlements applicables ainsi que par les tribunaux compétents.

Il y a notamment force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résilié de plein droit et les PARTIES sont libérées de leurs obligations.

À ce titre, la responsabilité de Trainin Center ne pourra pas être engagée, notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de Trainin Center intervenant postérieurement à la conclusion des Conditions Générales et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de Trainin Center.

En cas de survenance de l’un des évènements susvisés, Trainin Center s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

Données personnelles

Trainin Center collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par Trainin Center sont utilisées afin de traiter les COMMANDES passées sur le SITE, gérer le COMPTE du CLIENT, analyser les COMMANDES et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications.

Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par Trainin Center pour les besoins du CONTRAT, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur COMPTE ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de Trainin Center intervenant dans le processus de COMMANDE. À des fins commerciales, Trainin Center peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.

Trainin Center demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant Trainin Center.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, dit « RGPD »), Trainin Center assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition, ou encore du droit de limiter le traitement de ses données et de définir le sort de ses données après sa mort. Le CLIENT peut également exercer un recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@trainin-center.com

Réclamations

Les réclamations auprès de Trainin Center pourront se faire par courrier électronique à l’adresse contact@trainin-center.com

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Trainin Center. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de tout ou partie de ces éléments est systématiquement soumise à l’autorisation de Trainin Center. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit en demander l’autorisation par écrit à Trainin Center.

Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Le lien devra être supprimé à la demande de Trainin Center. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de Trainin Center, est interdite et pourra être poursuivie au titre de la contrefaçon.

L’acceptation des présentes Conditions Générales vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propriété intellectuelle de Trainin Center et engagement à les respecter.

Validité des Conditions Générales

Si, en raison d’une modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou d’une décision judiciaire, un quelconque Article, clause ou stipulation des présentes Conditions Générales était jugé, en tout ou partie, invalide, nul ou inopposable, aucun autre Article, clause ou stipulation, ni le reste de l’Article, de la clause ou de la stipulation en question n’en serait affecté, à moins que les présentes Conditions Générales n’en stipulent clairement le contraire.

Le fait que Trainin Center n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause ni interprété comme une modification des Conditions Générales.

Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute COMMANDE de FORMATION effectuée en ligne sur le SITE, tant que le SITE demeure accessible sur Internet.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Trainin Center à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la COMMANDE.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux FORMATIONS déjà souscrites.

Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales, ainsi que les relations entre le CLIENT et Trainin Center, sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le CLIENT est invité à contacter le service réclamation de Trainin Center.

Si aucun accord n’est trouvé, ou si le CLIENT justifie avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de Trainin Center par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative et gratuite, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au CONTRAT, y compris portant sur sa validité.

Pour enclencher cette médiation, le CLIENT peut contacter le médiateur de Trainin Center.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas de caractère obligatoire, le CLIENT ou Trainin Center peut à tout moment se retirer du processus.

Dans l’hypothèse où la médiation échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige sera confié à la juridiction compétente.

Annexe 1 — Politique de rétractation

Le CLIENT a le droit de se rétracter du présent CONTRAT sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour de la conclusion du CONTRAT entre Trainin Center et le CLIENT.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

• Par courrier postal : TEED — Trainin Center, 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France ;
• Par courrier électronique : contact@trainin-center.com

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de la part du CLIENT, Trainin Center s’engage à rembourser la totalité des sommes versées sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Trainin Center est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Trainin Center procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

Si le CLIENT souhaite que l’exécution du CONTRAT commence avant la fin du délai de rétractation, Trainin Center devra recueillir son accord préalable exprès ainsi que son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En donnant son accord préalable exprès à ce que le CONTRAT soit exécuté avant la fin du délai de rétractation et en renonçant expressément à son droit de rétractation, le CLIENT est informé qu’il ne pourra plus l’exercer.

Trainin Center procèdera à la confirmation de cet accord exprès pour la mise à disposition des FORMATIONS sous forme de contenu numérique et du renoncement au droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1. 1°De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2. 2°De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3. 3°De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4. 4°De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5. 5°De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6. 6°De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7. 7°De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8. 8°De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9. 9°De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10. 10°De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11. 11°Conclus lors d’une enchère publique ;
12. 12°De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13. 13°De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.